Petition initiative citoyenne européenne

Comprendre l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

L'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) est un instrument de démocratie participative introduit par le traité de Lisbonne. Elle permet aux citoyens de l'Union européenne de proposer directement des législations à la Commission européenne. Pour qu'une ICE soit valide, elle doit recueillir au moins un million de signatures provenant d'au moins sept États membres différents. commission.europa.eu

Processus de l'ICE

1. **Formation d'un comité des citoyens** : Un groupe d'au moins sept citoyens de l'UE, résidant dans sept pays membres différents, doit être constitué. commission.europa.eu 2. **Enregistrement de l'initiative** : Le comité soumet sa proposition à la Commission européenne, qui évalue sa recevabilité juridique. 3. **Collecte des signatures** : Une fois enregistrée, l'initiative dispose de 12 mois pour recueillir les signatures nécessaires, en ligne ou sur papier. 4. **Vérification des signatures** : Les autorités nationales vérifient et certifient les déclarations de soutien. 5. **Présentation à la Commission** : Si les conditions sont remplies, l'initiative est présentée à la Commission, qui dispose de six mois pour répondre. commission.europa.eu

Exemples récents d'ICE

En mars 2025, la Commission européenne a reçu la onzième initiative couronnée de succès, intitulée « Politique de cohésion pour l’égalité des régions et le maintien des cultures régionales ». Cette initiative a recueilli 1 269 351 signatures validées et vise à accorder une attention particulière aux régions aux caractéristiques distinctes. citizens-initiative.europa.eu

Renforcement de l'ICE

Lors de la Journée de l'ICE 2025, organisée par le Comité économique et social européen (CESE), il a été souligné la nécessité de renforcer cet outil pour qu'il gagne en visibilité et en efficacité. Parmi les recommandations figurent le soutien financier aux organisateurs et des campagnes de sensibilisation pour encourager la participation citoyenne. eesc.europa.eu

Conclusion

L'ICE représente une avancée majeure pour la démocratie participative en Europe, offrant aux citoyens un moyen direct d'influencer les politiques de l'UE. Toutefois, pour qu'elle atteigne son plein potentiel, des efforts continus sont nécessaires pour sensibiliser le public et faciliter le processus pour les organisateurs.