Impot 2025

Impôts 2025 : Nouvelles Mesures Fiscales pour les Entreprises

Le paysage fiscal français connaît en 2025 des transformations majeures, impactant directement les entreprises. Ces ajustements visent à renforcer les finances publiques tout en soutenant l'économie nationale.

Contribution Exceptionnelle sur les Bénéfices des Grandes Entreprises

Une contribution exceptionnelle est instaurée pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard d'euros. Cette surtaxe, applicable sur un an, est calculée sur la moyenne des bénéfices de 2024 et 2025. Les taux sont fixés à 20,6 % pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires entre 1 et 3 milliards d'euros, et à 41,2 % pour celles dépassant 3 milliards d'euros.

Taxe Exceptionnelle sur les Entreprises de Fret Maritime

Les grandes entreprises de fret maritime sont soumises à une taxe exceptionnelle de 12 % sur la moyenne de leur résultat d'exploitation des années 2024 et 2025. Cette mesure vise à équilibrer la contribution fiscale de ce secteur.

Suppression Progressive de la CVAE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est maintenue aux taux de 2024 jusqu'en 2027, avec une suppression progressive prévue d'ici 2030. Cette suppression vise à alléger la charge fiscale des entreprises sur le long terme.

Évolution du Seuil de Franchise de TVA

Initialement prévue pour le 1er mars 2025, la mise en place d'un seuil unique de franchise de TVA à 25 000 euros pour les micro-entrepreneurs et petites entreprises est suspendue jusqu'au 1er juin. Cette suspension permet une concertation avec les acteurs concernés pour adapter la mesure.

Réforme du Dispositif de Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)

Le régime fiscal de la LMNP est modifié : les amortissements pratiqués seront désormais intégrés dans le calcul de la plus-value imposable lors de la revente, entraînant une augmentation de l'impôt en cas de cession. Les logements situés dans des résidences étudiantes et seniors ne sont pas concernés par cette mesure.

Augmentation de la Taxe sur les Transactions Financières

Le taux de la taxe sur les transactions financières passe de 0,3 % à 0,4 %, s'appliquant aux achats d'actions des entreprises dont la capitalisation dépasse 1 milliard d'euros. Cette hausse vise à générer des recettes fiscales supplémentaires.

Taxe sur les Rachats d'Actions

Les entreprises réalisant des rachats d'actions suivis d'une annulation sont désormais soumises à une taxe de 8 %. Cette mesure concerne les entreprises avec un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros et vise à limiter les stratégies d'optimisation financière.

Évolution des Taxes sur l'Affectation des Véhicules à des Fins Économiques

À compter du 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques subissent plusieurs modifications, notamment l'augmentation des tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la fin de l'exonération pour les véhicules hybrides.

Conclusion

Les mesures fiscales de 2025 reflètent la volonté du gouvernement de renforcer les finances publiques tout en adaptant la fiscalité aux réalités économiques actuelles. Les entreprises doivent anticiper ces changements pour optimiser leur gestion fiscale et assurer leur compétitivité.