Exclusion député assemblée nationale

Exclusion de députés à l'Assemblée nationale : procédures et cas récents

L'Assemblée nationale dispose de mécanismes disciplinaires pour maintenir l'ordre et le respect au sein de ses débats. Parmi ces sanctions, l'exclusion temporaire d'un député est la plus sévère. Cet article explore les procédures d'exclusion et illustre ces mesures par des cas récents impliquant des députés tels que Grégoire de Fournas, Thomas Portes et Sébastien Delogu.

Les sanctions disciplinaires à l'Assemblée nationale

Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit plusieurs niveaux de sanctions pour les députés ne respectant pas les règles de l'institution. Ces sanctions sont détaillées dans les articles 70 à 76 du règlement : -
Rappel à l'ordre
: prononcé par la présidence, sans effet particulier. -
Rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal
: entraîne la privation pendant un mois du quart de l'indemnité parlementaire. -
Censure
: provoque la privation pendant un mois de la moitié de l'indemnité parlementaire. -
Censure avec exclusion temporaire
: sanction la plus sévère, elle interdit au député de participer aux travaux de l'Assemblée et de paraître au Palais-Bourbon pendant quinze jours de séance, avec privation de la moitié de l'indemnité parlementaire pendant deux mois.

Cas récents d'exclusion de députés

Plusieurs députés ont récemment fait l'objet de sanctions disciplinaires, notamment l'exclusion temporaire, en raison de comportements jugés inappropriés.
Grégoire de Fournas (Rassemblement National)
En novembre 2022, le député Grégoire de Fournas a été sanctionné d'une censure avec exclusion temporaire de quinze jours pour des propos à teneur raciste tenus dans l'hémicycle. Lors d'une intervention du député Carlos Martens Bilongo, M. de Fournas a lancé : "Qu'il retourne en Afrique", provoquant une vive émotion et l'interruption de la séance. Cette sanction a été proposée à l'unanimité par le bureau de l'Assemblée et approuvée par un vote de l'hémicycle. lemonde.fr
Thomas Portes (La France Insoumise)
En février 2023, le député Thomas Portes a été exclu pour quinze jours de séance après avoir publié une photo sur les réseaux sociaux où il posait le pied sur un ballon à l'effigie du ministre Olivier Dussopt. Ce geste a été considéré comme une provocation envers un membre du gouvernement, entraînant la sanction la plus sévère prévue par le règlement de l'Assemblée. lcp.fr
Sébastien Delogu (La France Insoumise)
En mai 2024, le député Sébastien Delogu a été sanctionné d'une censure avec exclusion temporaire de quinze jours pour avoir brandi un drapeau palestinien en séance, provoquant des débats houleux et divisant profondément l'hémicycle. Cette action a été perçue comme une manifestation troublant l'ordre de l'Assemblée. lemonde.fr

Procédures et implications des sanctions

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le président de l'Assemblée nationale ou le bureau de l'institution, en fonction de la gravité des faits. La censure avec exclusion temporaire est généralement proposée par le bureau et soumise au vote de l'hémicycle. Cette sanction entraîne non seulement l'interdiction de participer aux travaux parlementaires pendant une période déterminée, mais également une réduction significative de l'indemnité parlementaire. Il est important de noter que l'Assemblée nationale ne peut pas priver un député de son mandat. Les sanctions disciplinaires visent à assurer le bon déroulement des débats et le respect des institutions, mais elles n'affectent pas le statut de parlementaire de l'élu concerné. francetvinfo.fr

Conclusion

Les procédures d'exclusion temporaire à l'Assemblée nationale sont des mesures disciplinaires exceptionnelles, appliquées pour maintenir l'ordre et le respect au sein de l'institution. Les cas récents de Grégoire de Fournas, Thomas Portes et Sébastien Delogu illustrent la rigueur avec laquelle l'Assemblée nationale veille au respect de ses règles et de ses valeurs.